28/06/2018 | FRANCE | N°18/068801

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 juin 2018, 18/068801

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/06880 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKGD

Ordonnance no 2018/M170

Mme Isabelle Y... épouse Z...
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Daniel Z...
Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367

et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/06880 - No. Portalis DBVB-...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/06880 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCKGD

Ordonnance no 2018/M170

Mme Isabelle Y... épouse Z...
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Daniel Z...
Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/06880 - No. Portalis DBVB-V-B7C-BCKGD joint au 18/1381

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/1381

Fait à Aix-en-Provence, le 28.06.2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :28.06.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/068801
Date de la décision : 28/06/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-06-28;18.068801

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