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30/05/2018 | FRANCE | N°18/061881

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 mai 2018, 18/061881


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 18/06188 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIDQ

Ordonnance no 2018/M145

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme JessicaStéphanie A... épouse B... Profession : manager SPA
Représentant : Me SébastienGUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante M. D..., Tristan B... Profession : disc Jockey

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code d

e Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Jessica Stéphanie A... épouse B..., appelante contre D..., Trist...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 18/06188 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIDQ

Ordonnance no 2018/M145

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme JessicaStéphanie A... épouse B... Profession : manager SPA
Représentant : Me SébastienGUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante M. D..., Tristan B... Profession : disc Jockey

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Jessica Stéphanie A... épouse B..., appelante contre D..., Tristan B..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/06188 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIDQ et le dessaisissement de la Cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à Aix en Provence, le 30 Mai 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Mai 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/061881
Date de la décision : 30/05/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-05-30;18.061881 ?
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