30/05/2018 | FRANCE | N°18/057541

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 mai 2018, 18/057541

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
RG N : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R

Ordonnance no 2018/M142

Mme Sabrina Patricia Y... épouse Z...
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant M. Z...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Ci

vile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R joint au 18-5744...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C
RG N : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R

Ordonnance no 2018/M142

Mme Sabrina Patricia Y... épouse Z...
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant M. Z...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R joint au 18-5744

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18-5744

Fait à Aix en Provence, le 30 Mai 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le :30.05.2018
Le Greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/057541
Date de la décision : 30/05/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-05-30;18.057541

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