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26/04/2018 | FRANCE | N°18/027921

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 avril 2018, 18/027921


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20 Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                      
6e Chambre C
RG N : No RG 18/02792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB62L

Ordonnance no 2018/M118

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Camilia Y...   
Représentant : Me Catherine RENAUD , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Michael Gilbert Simon A...

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400

et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Camilia B..., appelante contre Michael Gilbert Simon A..., intimé

At...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20 Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                      
6e Chambre C
RG N : No RG 18/02792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB62L

Ordonnance no 2018/M118

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Camilia Y...   
Représentant : Me Catherine RENAUD , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Michael Gilbert Simon A...

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Camilia B..., appelante contre Michael Gilbert Simon A..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/02792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB62L et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 26.04.2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26.04.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/027921
Date de la décision : 26/04/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-04-26;18.027921 ?
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