05/04/2018 | FRANCE | N°18/040281

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 05 avril 2018, 18/040281

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C

RG N : No RG 18/04028 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAL

Mme Y... Maria C... épouse Z...
Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante
M. José Frédéric Z...

Intimé

Ordonnance no 2018/M86

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Attendu qu'une affaire enrôlée sous le numéro de rg 17-17172 et conce

rnant les mêmes parties et le même jugement dont appel, a été jugée ce jour par ordonnance d'incident mettant fin à l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la ...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C

RG N : No RG 18/04028 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAL

Mme Y... Maria C... épouse Z...
Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante
M. José Frédéric Z...

Intimé

Ordonnance no 2018/M86

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Attendu qu'une affaire enrôlée sous le numéro de rg 17-17172 et concernant les mêmes parties et le même jugement dont appel, a été jugée ce jour par ordonnance d'incident mettant fin à l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours.

Fait à Aix en Provence, le 05 Avril 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

- copie adressée aux parties le :05.04.2018

Le Greffier,

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/040281
Date de la décision : 05/04/2018
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-04-05;18.040281

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.