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28/03/2018 | FRANCE | N°18/026681

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 mars 2018, 18/026681


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                  
6e Chambre C
RG N : No RG 18/02668 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6QD

Ordonnance no 2018/M81

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. C... Y...   
             : Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme B... Z...

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du

Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de C... A..., appelant contre B... Z..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

A...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                  
6e Chambre C
RG N : No RG 18/02668 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6QD

Ordonnance no 2018/M81

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. C... Y...   
             : Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme B... Z...

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de C... A..., appelant contre B... Z..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG N° No RG 18/02668 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6QD et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 28 Mars 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :28.03.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/026681
Date de la décision : 28/03/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-03-28;18.026681 ?
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