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28/03/2018 | FRANCE | N°18/014361

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 mars 2018, 18/014361


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 18/01436 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2ZY

Ordonnance no 2018/M79

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme A...          B...            épouse Y...
Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Jean-François Henri C... Y...

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 4

00 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de A... B...                          épouse Y..., appelante contre Jean-François Henri C...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 18/01436 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2ZY

Ordonnance no 2018/M79

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme A...          B...            épouse Y...
Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Jean-François Henri C... Y...

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de A... B...                          épouse Y..., appelante contre Jean-François Henri C... Y... , intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/01436 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2ZY et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 28 Mars 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :28.03.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/014361
Date de la décision : 28/03/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-03-28;18.014361 ?
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