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13/03/2018 | FRANCE | N°16/230451

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 mars 2018, 16/230451


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX

Ordonnance no 2018/M64

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. John Lucien Y...    
             : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant Mme Nathalie Z... E...             
Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Michèle CUTAJAR  , Magistrat de la Mise en Etat, assist

ée du Greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelant contre Nathalie Z... E.....

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX

Ordonnance no 2018/M64

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. John Lucien Y...    
             : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant Mme Nathalie Z... E...             
Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Michèle CUTAJAR  , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelant contre Nathalie Z... E...             , intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 13.03.2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :13.03.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 16/230451
Date de la décision : 13/03/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-03-13;16.230451 ?
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