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13/03/2018 | FRANCE | N°16/23045

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2018, 16/23045


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX


Ordonnance no 2018/M64




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT


M. John Lucien Y...    
             : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant Mme Nathalie Z... E...             
Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE


Intimée






Nous, Michèle

CUTAJAR  , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier ,


Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,


Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelant contre Nat...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       
6e Chambre C
RG N : No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX

Ordonnance no 2018/M64

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. John Lucien Y...    
             : Me Stéphanie D..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant Mme Nathalie Z... E...             
Représentant : Me Martine A..., avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Michèle CUTAJAR  , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de John Lucien C..., appelant contre Nathalie Z... E...             , intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 16/23045 - No Portalis DBVB-V-B7A-7YJX et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 13.03.2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :13.03.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 16/23045
Date de la décision : 13/03/2018

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2018-03-13;16.23045 ?
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