30/01/2018 | FRANCE | N°17/225371

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2018, 17/225371

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
RG N : 17/22537

Ordonnance no 2017/M24

Mme Audrey X...
             : Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Farouk Z... A...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présenté

e,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 17/22537 joint au 17-22334

L'affaire sera suivie...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
RG N : 17/22537

Ordonnance no 2017/M24

Mme Audrey X...
: Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante M. Farouk Z... A...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 17/22537 joint au 17-22334

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 17-22334

Fait à Aix en Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2018
Le Greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/225371
Date de la décision : 30/01/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-01-30;17.225371

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