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30/01/2018 | FRANCE | N°17/188921

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2018, 17/188921


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
                                     

6e Chambre C
RG N : 17/18892

Ordonnance no 2018/M22

Mme Sandrine X... épouse Y...
Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE

AppelanteM. Gaby Y...
Représentant : Me Alexandra A... de l'AARPI JAUFFRES etamp; A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat d

e la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonc...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
                                     

6e Chambre C
RG N : 17/18892

Ordonnance no 2018/M22

Mme Sandrine X... épouse Y...
Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE

AppelanteM. Gaby Y...
Représentant : Me Alexandra A... de l'AARPI JAUFFRES etamp; A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 17/18892 joint au 17-17177

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 17-17177

Fait à Aix en Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Janvier 2018
Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/188921
Date de la décision : 30/01/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-01-30;17.188921 ?
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