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30/01/2018 | FRANCE | N°17/174271

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2018, 17/174271


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                     
6e Chambre C
RG N : 17/17427

Ordonnance no 2018/M21

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Eric X...
Représentant   : Me Marguerite Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Nathalie Z... épouse X...   Représentant : Me Laurence A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Eric B..., appelant contre Nathalie Z... épouse...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                     
6e Chambre C
RG N : 17/17427

Ordonnance no 2018/M21

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Eric X...
Représentant   : Me Marguerite Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme Nathalie Z... épouse X...   Représentant : Me Laurence A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Eric B..., appelant contre Nathalie Z... épouse B... intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 17/17427 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Fait à Aix en Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Janvier 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/174271
Date de la décision : 30/01/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-01-30;17.174271 ?
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