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30/01/2018 | FRANCE | N°17/17323

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/17323


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       




 N° R.G. : 17/17323
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M19


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Ali D...        C...
Représentant : Me Vincent Z..., avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant
C/
Mme Wassilati A...
Représentant : Me Frédéric B..., avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012194 du 24/11/2017 accordée par le bureau d'aide jurid

ictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)


Intimée


Me Vincent Z...
[...]                           
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)






Nous, madame C...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       

 N° R.G. : 17/17323
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M19

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Ali D...        C...
Représentant : Me Vincent Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme Wassilati A...
Représentant : Me Frédéric B..., avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012194 du 24/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Intimée

Me Vincent Z...
[...]                           
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01er décembre 2017.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 17/17323
Date de la décision : 30/01/2018

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2018-01-30;17.17323 ?
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