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30/01/2018 | FRANCE | N°17/165961

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2018, 17/165961


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       

No R.G. : 17/16596
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M18

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Nourredine Y...   
             : Me Julien Z..., avocat au barreau de NICE

Appelant
C/
Mme Karine A...

Intimée

Me Julien Z...
[...]                     
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assist

ée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 05.12.2017.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il conv...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]                                       

No R.G. : 17/16596
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M18

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Nourredine Y...   
             : Me Julien Z..., avocat au barreau de NICE

Appelant
C/
Mme Karine A...

Intimée

Me Julien Z...
[...]                     
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 05.12.2017.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/165961
Date de la décision : 30/01/2018
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-01-30;17.165961 ?
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