La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/01/2018 | FRANCE | N°17/079341

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2018, 17/079341


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                           
6e Chambre C
RG N : 17/07934

Ordonnance no 2018/M15

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme X...  Y... épouse Z...
Représentant : Me Dorothée A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Christophe Z...
Représentant : Me Hélène C... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles

384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de X...  Y... épouse Z..., appelante contre Christophe Z...,...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                           
6e Chambre C
RG N : 17/07934

Ordonnance no 2018/M15

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme X...  Y... épouse Z...
Représentant : Me Dorothée A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Christophe Z...
Représentant : Me Hélène C... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de X...  Y... épouse Z..., appelante contre Christophe Z..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 17/07934 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et Disons que l'appelant assumera la charge des dépens..

Fait à Aix en Provence, le 30 Janvier 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Janvier 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 17/079341
Date de la décision : 30/01/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-01-30;17.079341 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award