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12/01/2017 | FRANCE | N°16/02488

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 12 janvier 2017, 16/02488


COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C

RG N : 16/02488

Ordonnance no 2017/M10

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. Marc Olivier Bruno X...

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE

AppelantMme Alexa Y...

Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et

769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Marc Olivier Bruno X..., appelant contre Alexa Y..., intimée

Attendu que le ...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C

RG N : 16/02488

Ordonnance no 2017/M10

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. Marc Olivier Bruno X...

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE

AppelantMme Alexa Y...

Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Marc Olivier Bruno X..., appelant contre Alexa Y..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/02488 et le dessaisissement de la Cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses dépens.

Fait à Aix en Provence, le 12.01.2017

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le :12.01.2017

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6e chambre c
Numéro d'arrêt : 16/02488
Date de la décision : 12/01/2017
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2017-01-12;16.02488 ?
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