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14/10/2016 | FRANCE | N°16/09587

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 14 octobre 2016, 16/09587


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R.G. : 16/095876e Chambre C
Ordonnance no 2016/M163
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Lazhar X...Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
AppelantC/ Mme Zahia Y... épouse X...Représentant : Me Sophie BURZIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES12 Rue Emeric David13100 AIX EN PROVENCEORDONNANCE DE CADUCITE(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, ma

dame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis de c...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R.G. : 16/095876e Chambre C
Ordonnance no 2016/M163
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Lazhar X...Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
AppelantC/ Mme Zahia Y... épouse X...Représentant : Me Sophie BURZIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD et ASSOCIES12 Rue Emeric David13100 AIX EN PROVENCEORDONNANCE DE CADUCITE(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 30.08.2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courrielLe Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6e chambre c
Numéro d'arrêt : 16/09587
Date de la décision : 14/10/2016
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2016-10-14;16.09587 ?
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