COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No R. G. : 16/ 09366
6e Chambre C
Ordonnance no 2016/ M160
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Embarek Mohammed El Amine X...
Représentant : Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006317 du 06/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Appelant
C/
Mme rachida Y...
Intimée
Me Samira KORHILI
6 cours pierre puget
13006 MARSEILLE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité transmis le 09. 09. 2016.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
