COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No R. G. : 15/ 01068
1re Chambre B
Ordonnance no 2015/ M096
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme X...Audrey
Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme Anne-Marie Y...épouse Z...
Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Corine A...
...
13100 AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle SEGARRA Greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 6 mai 2015 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile ;
Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 02 Juin 2015
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
