COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
14e Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 05 OCTOBRE 2011
N°2011/978
Rôle N° 09/21827
[N] [U]
C/
URSSAF DU VAR
DRJSCS
Grosse délivrée le :
à :
Monsieur [N] [U]
URSSAF DU VAR
Copie certifiée conforme délivrée le :
à :
DRJSCS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 20 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20901120.
APPELANT
Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant
INTIMEE
URSSAF DU VAR, demeurant [Adresse 3]
représenté par M. [E] [O] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
DRJSCS, demeurant [Adresse 1]
non comparant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Bernadette AUGE, Président
Madame Florence DELORD, Conseiller
Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2011
Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
L'appelant n'a pas comparu , bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,
L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.
En l'absence de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,
Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
