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01/06/2011 | FRANCE | N°11/00570

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 01 juin 2011, 11/00570


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT AU FOND

DU 01 JUIN 2011



N°2011/716













Rôle N° 11/00570







[V] [D]





C/



CARSAT SUD-EST



DRJSCS













































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de SécuritÃ

© Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Novembre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902267.





APPELANT



Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] (ALGERIE)



non comparant





INTIMEE



CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3]



représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



DRJSCS, ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre

ARRÊT AU FOND

DU 01 JUIN 2011

N°2011/716

Rôle N° 11/00570

[V] [D]

C/

CARSAT SUD-EST

DRJSCS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Novembre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902267.

APPELANT

Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] (ALGERIE)

non comparant

INTIMEE

CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3]

représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

DRJSCS, demeurant [Adresse 2]

non comparant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2011.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2011

Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'appelant n'a pas comparu , bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,

L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.

En l'absence de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,

Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : 14e chambre
Numéro d'arrêt : 11/00570
Date de la décision : 01/06/2011

Références :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14, arrêt n°11/00570 : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours


Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2011-06-01;11.00570 ?
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