COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
14° Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 08 SEPTEMBRE 2010
N°2010/818
Rôle N° 08/15783
[L] [Y]
C/
CRAM DU SUD EST
Grosse délivrée
le :
à :
Monsieur [L] [Y]
CRAM DU SUD EST
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juillet 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 20501926.
APPELANT
Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant
INTIMÉE
CRAM DU SUD EST, demeurant [Adresse 1]
représenté par M. [R] [D] en vertu d'un pouvoir spécial
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président
Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Madame Florence DELORD, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010
Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,
L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,
Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
