La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/04/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006950645

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 05 avril 2006, JURITEXT000006950645


:Monsieur JARDEL B...

:Madame Z...

:Madame MICHEL MINISTERE Y... : Monsieur C..., Substitut Général GREFFIER :

:Monsieur JARDEL B...

:Madame Z...

:Madame MICHEL MINISTERE Y... : Monsieur C..., Substitut Général GREFFIER :


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : Ct0092
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006950645
Date de la décision : 05/04/2006

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2006-04-05;juritext000006950645 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award