: Monsieur A... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS
: Madame B...
08/02/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006949576
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 février 2006, JURITEXT000006949576
: Monsieur A... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS
: Madame B...
: Madame B...
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provenceFormation : Ct0092
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006949576
Date de la décision : 08/02/2006
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2006-02-08;juritext000006949576
