COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
Section commerciale
N° RG 23/00897
N° Portalis DBVO-V-B7H -DFFI
GROSSES le
aux avocats
N° 40-24
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 05 Juin 2024
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APPELANTS :
Monsieur [U] [X] [V]
[Adresse 6]
[Localité 4]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003100 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 8])
EURL LES COMPAGNONS DE L'ASSURANCE
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentés par Me Stéphanie GOUZES, SELARL GOUZES, avocate au barreau d'AGEN
APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN en date du 27 septembre 2023, RG 2022 004192
INTIMÉS :
Maître [F] [D] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS E.TRANSAC
[Adresse 7]
[Localité 2]
représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN
Madame [H] [W]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Madame [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
n'ayant pas constitué avocat
A l'audience tenue le 22 mai 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
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Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Agen ;
Vu l'appel interjeté par [U] [X] [V] et l'Eurl Les Compagnons de l'Assurance
le 02 novembre 2023 ;
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 08 avril 2024 ;
Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;
Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelants ;
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les appelants aux entiers dépens.
La greffière Le conseiller de la mise en état
