ARRÊT DU
08 FÉVRIER 2023
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N° RG 21/00585
N° Portalis DBVO-V-B7F -C4U5
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[K] [G]
C/
[X] [O]
SA [7]
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ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile - Surendettement
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dans l'affaire
ENTRE :
[K] [G]
né le 29 août 1938 à Chiry Ourscamps (60138)
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 8]
[Localité 2]
[I] [G], intervenant volontaire, a été désigné en qualité de tuteur de M. [K] [G] suivant jugement du 2 septembre 2021
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentés par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIÈGNE
APPELANT d'un jugement du tribunal de proximité de VILLENEUVE-SUR-LOT en date du 09 avril 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 11-20-000110
d'une part,
ET :
[X] [O] née [G]
née le 13 janvier 1945 à Chiry Ourscamps (Oise)
de nationalité française, sans emploi
domiciliée : [Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN
SA [7] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
Chez [Adresse 9]
[Localité 6]
non comparante
INTIMÉS
d'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 27 janvier 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Dominique BENON, conseiller
qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de :
André BEAUCLAIR, président de chambre, et Jean-Yves SEGONNES, conseiller,
en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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Vu l'appel formé le 25 mai 2021 par [K] [G] à l'encontre du jugement rendu le 9 avril 2021 par le tribunal de tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot, statuant en matière de surendettement, qui a rejeté sa contestation d'une dette envers [X] [O] d'un montant de 154 672,58 Euros et l'a fixée au passif,
Attendu que les parties expliquent que Mme [O] et M. [G] sont en cours de finalisation d'une transaction et demandent conjointement la mise hors du rôle de l'affaire ;
Qu'il y a donc lieu de prononcer ce retrait du rôle ;
PAR CES MOTIFS :
- la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort,
- Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
- ORDONNE le retrait de l'affaire du rôle, inscrite sous le numéro RG 21/00585,
- RÉSERVE les dépens.
- Le présent arrêt a été signé par André Beauclair, président, et par Nathalie Cailheton, greffière, à laquelle la minute a été remise.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
