Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 mai 2001, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour :
1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 984151 - 001220 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 janvier 2001 qui a accordé à la S.C.I. Les Vingt Toises une réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1998 dans les rôles de la commune de Saint Martin-le-Vinoux, correspondant à la différence entre le montant des taxes mises à sa charge et celui de la cotisation minimum applicable à chaque année considérée sur le territoire de ladite commune ;
2°) de remettre intégralement ces taxes à la charge de la S.C.I. Les Vingt Toises ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
CNIJ :54-05-04-01
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, ensemble le décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2003 :
- le rapport de M. GAILLETON, président ;
- et les conclusions de M. BOURRACHOT, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
