Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2003, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y... Dalla Pozza, avocat au barreau de Lyon ;
M. demande à la Cour :
1 ) d'annuler le jugement n° 9905694 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 juin 2003 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ;
2 ) de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
CNIJ : 54-05-04
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, ensemble le décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2003 :
- le rapport de M. GAILLETON, président ;
- et les conclusions de M. BOURRACHOT, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X... .
