TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - CAUSES D'EXONERATION. - FAUTE DE LA VICTIME. - EXISTENCE D UNE FAUTE..* FAUTE CONSTITUANT LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT.
EN ENGAGEANT SON CAMION, CHARGE DE GRUMES, D'UN POIDS EN CHARGE DE 18 TONNES, SUR UN CHEMIN RURAL D'UNE LARGEUR DE 2, 20 M ETABLI POUR DESSERVIR DEUX FERMES ET SEPARANT, AU LIEU DE L 'ACCIDENT LITIGIEUX, UN ETANG D'UN RAVIN, ALORS SURTOUT QUE CET ITINERAIRE LUI AVAIT ETE FORMELLEMENT DECONSEILLE, LE CHAUFFEUR A COMMIS UNE FAUTE QUI A ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L 'ACCIDENT.