Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
21/02/2012 | CEDH | N°16965/10
| AFFAIRE KARRER c. ROUMANIE
Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Synthèse
Formation : Cour (troisième section)Numéro d'arrêt : 16965/10
Date de la décision : 21/02/2012
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 8-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI
Parties
Demandeurs : KARRERDéfendeurs : ROUMANIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-02-21;16965.10
