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§ ROTONDO c. ITALIE

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Type d'affaire : Decision
Type de recours : irrecevable (partiellement)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11690/85
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1988-07-04;11690.85 ?

Analyses :

(Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 6-2) PRESOMPTION D'INNOCENCE, (Art. 6-3-d) INTERROGATION DES TEMOINS, (Art. 8-1) RESPECT DE LA CORRESPONDANCE


Parties :

Demandeurs : ROTONDO
Défendeurs : ITALIE

Texte :

Source :

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Origine de la décision

Formation : Commission
Date de la décision : 04/07/1988
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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