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§ S. c. SUEDE

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Type d'affaire : Decision
Type de recours : Radiation du rôle (solution du litige)

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10653/83
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1985-05-06;10653.83 ?

Analyses :

(Art. 6-1) EGALITE DES ARMES, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 6-2) PRESOMPTION D'INNOCENCE


Parties :

Demandeurs : S.
Défendeurs : SUEDE

Texte :

Source :

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Origine de la décision

Formation : Cour (chambre)
Date de la décision : 06/05/1985
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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