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La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (chambre)

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CEDH | BENRACHID contre la FRANCE

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... ...Cour chambre...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39518/98 présentée par Ahcène BENRACHIDNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en chambre le 8 décembre 1998 en présence de M. N. Bratza, président, M. J.-P. Costa, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, M. L. Loucaides, juges, et de M.  E. Fribergh, greffier en exercice...

CEDH | 08/12/1998 | Cour (chambre)

CEDH | PADIN GESTOSO contre l'ESPAGNE

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... ...Cour chambre...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39519/98 présentée par José Manuel PADIN GESTOSO contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en chambre le 8 décembre 1998 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de...

CEDH | 08/12/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE ANNUNZIATA c. ITALIE

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ANNUNZIATA c. ITALIE CASE OF ANNUNZIATA v. ITALY 133/1998/1036/1251 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Annunziata c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B...

CEDH | 30/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE ORLANDO c. ITALIE

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ORLANDO c. ITALIE CASE OF ORLANDO v. ITALY 129/1998/1032/1247 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Orlando c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

CEDH | 30/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE CIMINO c. ITALIE

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE CIMINO c. ITALIE CASE OF CIMINO v. ITALY 130/1998/1033/1248 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire Cimino c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

CEDH | 30/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE T.A.M. c. ITALIE

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE T.A.M. c. ITALIE CASE OF T.A.M. v. ITALY 140/1998/1043/1258 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1998 En l’affaire T.A.M. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

CEDH | 30/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE ASSENOV ET AUTRES c. BULGARIE

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... ...Cour chambre...AFFAIRE ASSENOV ET AUTRES c. BULGARIE 90/1997/874/1086 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste...

CEDH | 28/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE MELISE c. ITALIE

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE MELISE c. ITALIE CASE OF MELISE v. ITALY 120/1998/1023/1238 DECISION STRASBOURG 6 octobre/October 1998 En l’affaire Melise c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

CEDH | 06/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE WETTERGREN ET WESSMAN c. PORTUGAL

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE WETTERGREN ET WESSMAN c. PORTUGAL CASE OF WETTERGREN AND WESSMAN v. PORTUGAL 75/1998/978/1193 DECISION STRASBOURG 6 octobre/October 1998 En l’affaire Wettergren et Wessman c. Portugal1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la...

CEDH | 06/10/1998 | Cour (chambre)

CEDH | AFFAIRE BRINCAT c. ITALIE (N° 2)

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE BRINCAT c. ITALIE N° 2 CASE OF BRINCAT v. ITALY No. 2 72/1998/975/1190 DECISION STRASBOURG 6 octobre/October 1998 En l’affaire Brincat c. Italie n° 21, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du...

CEDH | 06/10/1998 | Cour (chambre)
 
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