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19/12/2024 | CJUE | N°T-158/23

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure., 19/12/2024, T-158/23


 ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)

19 décembre 2024 ( *1 )

« Rectification »

Dans l’affaire T-158/23,

Jean-Marc Colombani, demeurant à Auderghem (Belgique), représenté par Me N. de Montigny, avocate,

partie requérante,

contre

Service européen pour l’action extérieure (SEAE), représenté par MM. R. Coesme, R. Spáč et Mme S. Falek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre),

composé de M. R. da Silva Passos, président, M

mes I. Reine (rapporteure) et T. Pynnä, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

rend la présente

Ordonnance

1 Le...

 ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)

19 décembre 2024 ( *1 )

« Rectification »

Dans l’affaire T-158/23,

Jean-Marc Colombani, demeurant à Auderghem (Belgique), représenté par Me N. de Montigny, avocate,

partie requérante,

contre

Service européen pour l’action extérieure (SEAE), représenté par MM. R. Coesme, R. Spáč et Mme S. Falek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre),

composé de M. R. da Silva Passos, président, Mmes I. Reine (rapporteure) et T. Pynnä, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

rend la présente

Ordonnance

1 Le 4 décembre 2024, le Tribunal a rendu l’arrêt Colombani/SEAE (T‑158/23, EU:T:2024:876).

2 Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier des erreurs de plume aux points 36, 41 et 42 de cet arrêt.

  Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (Quatrième chambre)

ordonne :

  Au point 36 de l’arrêt, première ligne, il y a lieu de lire « …soulève le manque d’impartialité… » au lieu de « …soulève l’impartialité… ».

  Au point 41 de l’arrêt, cinquième phrase, il y a lieu de lire « …des arguments visant à établir l’existence d’impartialité subjective… » au lieu de « …des arguments visant à établir l’absence d’impartialité subjective... ».

  Au point 42 de l’arrêt, dernière phrase, avant dernière ligne, il y a lieu de lire « …afin d’éviter tout risque d’absence d’impartialité objective… » au lieu de « …afin d’éviter tout risque d’impartialité objective… ».

  Fait à Luxembourg, le 19 décembre 2024.

Le greffier

V. Di Bucci
 
Le président

R. da Silva Passos

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( *1 ) Langue de procédure : le français.


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-158/23
Date de la décision : 19/12/2024
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2021 – Régularité de la procédure – Principe d’impartialité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Jean-Marc Colombani
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Origine de la décision
Date de l'import : 24/12/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2024:921

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