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19/12/2019 | CJUE | N°T-175/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/12/2019, T-175/19


2019-12-23T21:13:10.087+01:00 fr fra 2020-01-10T16:22:15.004+01:00 Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambr

e) du 19 décembre 2019.#Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office d...

2019-12-23T21:13:10.087+01:00 fr fra 2020-01-10T16:22:15.004+01:00 Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019.#Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-175/19. Affaire T-175/19 Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-175/19 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019.#Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-175/19. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 décembre 2019


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-175/19
Date de la décision : 19/12/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale eVoter – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Vereinigung der Bayerischen Wirtschaft eV
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:874

Source

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