| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Patrick Breyer contre Commission européenne., 12/11/2019, T-158/19

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 12 novembre 2019 Patrick Breyer contre Commission européenne Affaire T-158/19 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 12 novembre 2019.#Patrick Breyer contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs au projet de recherche “iBorderCtrl : Intelligent Portable Control System” – Refus partiel d’accès – Exception d’irrecevabilité – Désignation erronée de la partie défenderesse – Rectification de la
requête – Non-lieu à statuer.#Affaire T-158/19. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 12 novembre 2019 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 12 novembre 2019 Affaire T-158/19 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs au projet de recherche “iBorderCtrl : Intelligent Portable Control System” – Refus partiel d’accès – Exception d’irrecevabilité – Désignation erronée de la partie défenderesse – Rectification de la requête – Non-lieu à statuer Ordonnance du
Tribunal (deuxième chambre) du 12 novembre 2019.#Patrick Breyer contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs au projet de recherche “iBorderCtrl : Intelligent Portable Control System” – Refus partiel d’accès – Exception d’irrecevabilité – Désignation erronée de la partie défenderesse – Rectification de la requête – Non-lieu à statuer.#Affaire T-158/19. Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs au projet de recherche
“iBorderCtrl : Intelligent Portable Control System” – Refus partiel d’accès – Exception d’irrecevabilité – Désignation erronée de la partie défenderesse – Rectification de la requête – Non-lieu à statuer Patrick Breyer contre Commission européenne fra 2020-02-20T18:58:20.783+01:00 fr 2020-02-20T18:58:20.783+01:00