| CJUE, Ordonnance du Tribunal, BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2., 22/10/2019, T-71/19

2019-11-07T03:10:26.233+01:00 fr fra 2020-09-27T11:39:14.659+02:00 Affaire T-71/19 Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des hélicoptères avec des rotors basculants – Rejet de la proposition soumise par la requérante – Identification de la
partie défenderesse – Irrecevabilité partielle Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019.#BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des hélicoptères avec
des rotors basculants – Rejet de la proposition soumise par la requérante – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-71/19. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019 BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019 Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 »
(2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des hélicoptères avec des rotors basculants – Rejet de la proposition soumise par la requérante – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle Affaire T-71/19 BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019.#BMC Srl contre Commission
européenne et Entreprise commune Clean Sky 2.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des hélicoptères avec des rotors basculants – Rejet de la proposition soumise par la requérante – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité
partielle.#Affaire T-71/19. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019