| CJUE, Arrêt du Tribunal, Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/10/2019, T-536/18

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Production de
preuves pour la première fois devant la chambre de recours Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Production de preuves pour la première fois devant la
chambre de recours Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 65,
paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours.#Affaire T-536/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Décision prise à
la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] – Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours.#Affaire T-536/18. Affaire T-536/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019 Affaire T-536/18 2019-10-13T23:48:20.086+02:00 fra fr 2019-12-16T17:44:07.841+01:00