2019-10-14T02:48:00.120+02:00 fr fra 2019-10-14T23:16:50.198+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de
notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion.#Affaire T-372/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut
– Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion.#Affaire T-372/18. Affaire T-372/18 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en
compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de
notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019 Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-372/18
10/10/2019 | CJUE | N°T-372/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure., 10/10/2019, T-372/18
2019-10-14T02:48:00.120+02:00 fr fra 2019-10-14T23:16:50.198+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 octobre 2019.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de
notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement li
notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement li
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-372/18
Date de la décision : 10/10/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports de notation en vue de la promotion – Appréciations exclusivement littérales – Absence de méthode permettant la comparabilité des rapports de notation en vue de la promotion.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Jean-Marc ColombaniDéfendeurs : Service européen pour l'action extérieure.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:734
