Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019.#Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 –
Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-663/18. Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-663/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019.#Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne
figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-663/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Affaire T-663/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES
– Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit 2019-10-10T23:41:17.504+02:00 fra fr 2020-01-16T09:18:34.785+01:00