Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019.#Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 –
Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-663/18. Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-663/18 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019.#Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne
figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-663/18. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Affaire T-663/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES
– Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit 2019-10-10T23:41:17.504+02:00 fra fr 2020-01-16T09:18:34.785+01:00
26/09/2019 | CJUE | N°T-663/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/09/2019, T-663/18
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 26 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septièm
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e chambre) du 26 septembre 2019.#Nissin Foods Holdings Co. Ltd contre Office de l’Un...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-663/18
Date de la décision : 26/09/2019
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Soba JAPANESE FRIED NOODLES – Cause de nullité absolue – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Nissin Foods Holdings Co. LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:716
