| CJUE, Arrêt du Tribunal, Daimler AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/09/2019, T-749/18

2019-09-25T18:28:46.631+02:00 fra fr 2020-01-16T09:30:33.899+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROAD EFFICIENCY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-749/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#Daimler AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale ROAD EFFICIENCY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-749/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#Daimler AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROAD EFFICIENCY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-749/18. Daimler AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROAD EFFICIENCY – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24
septembre 2019 Affaire T-749/18 Daimler AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle