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24/09/2019 | CJUE | N°T-500/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne., 24/09/2019, T-500/17


2019-09-25T17:10:55.378+02:00 fra fr 2020-01-22T16:18:23.657+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne.#Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix –
Lien de causalité.#Affaire T-500/17. Affaire T-500/17 Arrêt du

Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Hubei Xinyegang Special Tube C...

2019-09-25T17:10:55.378+02:00 fra fr 2020-01-22T16:18:23.657+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne.#Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix –
Lien de causalité.#Affaire T-500/17. Affaire T-500/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne Affaire T-500/17 Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix –
Lien de causalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne.#Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine –
Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix – Lien de causalité.#Affaire T-500/17. Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd contre Commission européenne Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix – Lien de causalité


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-500/17
Date de la décision : 24/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Dumping – Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Préjudice – Sous-cotation des prix – Lien de causalité.

Dumping

Relations extérieures

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Marcoulli

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:691

Source

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