2019-09-25T18:09:50.180+02:00 fra fr 2020-09-23T02:09:45.000+02:00 IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union
européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-497/18. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-497/18. Affaire T-497/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Affaire
T-497/18 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de
l’Union européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure
24/09/2019 | CJUE | N°T-497/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/09/2019, T-497/18
2019-09-25T18:09:50.180+02:00 fra fr 2020-09-23T02:09:45.000+02:00 IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2019.#IAK GmbH - Forum International contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union
européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieur
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e IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de c...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-497/18
Date de la décision : 24/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative IAK – Marque nationale verbale antérieure IAK – Institut für angewandte Kreativität – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : IAK GmbH - Forum InternationalDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:689
