Affaire T-629/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de
radiodiffusion Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#République tchèque contre Commission européenne.#FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de
radiodiffusion.#Affaire T-629/17. République tchèque contre Commission européenne FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion République tchèque contre Commission
européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019.#République tchèque contre Commission européenne.#FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de
radiodiffusion.#Affaire T-629/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Affaire T-629/17 2019-09-13T17:37:26.403+02:00 fra fr 2019-12-02T19:47:16.389+01:00
12/09/2019 | CJUE | N°T-629/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne., 12/09/2019, T-629/17
Affaire T-629/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 septembre 2019 FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de
radiodiffusion Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 se
radiodiffusion Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 se
ptembre 2019.#République tchèque contre Commission européenne.#FEDER – FSE – Réduc...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-629/17
Date de la décision : 12/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
FEDER – FSE – Réduction d’un concours financier – Marchés publics – Article 99, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 1083/2006 – Article 16, sous b), de la directive 2004/18/CE – Exclusion spécifique – Marchés publics de services concernant l’achat, le développement, la production ou la coproduction des programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion.
Fonds européen de développement régional (FEDER)
Cohésion économique, sociale et territoriale
Parties
Demandeurs : République tchèqueDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:596
