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15/07/2019 | CJUE | N°T-176/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019., 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques., 15/07/2019, T-176/19


2021-01-22T18:10:14.802+01:00 fr fra 2019-08-29T17:20:05.898+02:00 Affaire T-176/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la
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res provisoires – Défaut d’urgence 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques Or...

2021-01-22T18:10:14.802+01:00 fr fra 2019-08-29T17:20:05.898+02:00 Affaire T-176/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la
chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence 3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019.#3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques.#Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-176/19 R. reception-ID: PO-20210122-2771; environment: PROD; CERES:
4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-01-22T17:57:16.744; Affaire T-176/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019.#3V Sigma SpA contre Agence européenne des produits chimiques.#Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-176/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-176/19
Date de la décision : 15/07/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – REACH – Substance uvasorb HEB – Procédure d’évaluation – Décision de la chambre de recours de l’ECHA – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

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Parties
Demandeurs : 3V Sigma SpA
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Reine

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:547

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