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12/07/2019 | CJUE | N°T-355/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019., CE contre Comité des régions., 12/07/2019, T-355/19


Affaire T-355/19 R CE contre Comité des régions Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Affaire T-355/19 R
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Affaire T-355/19 R CE contre Comité des régions Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2019.#CE contre Comité des régions.#Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-355/19 R. Affaire T-355/19 R
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2021-06-24T08:52:22.406+02:00 fr fra 2019-07-18T22:16:44.415+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-355/19
Date de la décision : 12/07/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Référé – Fonction publique – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : CE
Défendeurs : Comité des régions.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:543

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