Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Hugo's Hotel Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Hugo's Hotel Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019.#Hugo's Hotel Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-397/18. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Affaire T-397/18 Affaire T-397/18 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019.#Hugo's Hotel Ltd contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-397/18. 2019-07-10T16:18:53.321+02:00 fra fr 2020-09-16T18:43:37.413+02:00
09/07/2019 | CJUE | N°T-397/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Hugo's Hotel Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/07/2019, T-397/18
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 juillet 2019 Hugo's Hotel Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne figurative
marque de l’Union européenne figurative
HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus –...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-397/18
Date de la décision : 09/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HUGO’S BURGER Bar – Marque de l’Union européenne verbale antérieure H’ugo’s – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Hugo's Hotel LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:489
