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28/06/2019 | CJUE | N°T-64/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne., 28/06/2019, T-64/18


2019-07-01T22:19:26.583+02:00 fr fra 2020-09-18T16:11:52.268+02:00 Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne.#Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour
des actions de recherche, de développement technologique et de démonstratio

n (2007-2013) – Décision formant titre exécutoire – Recouvrement d’...

2019-07-01T22:19:26.583+02:00 fr fra 2020-09-18T16:11:52.268+02:00 Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne.#Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour
des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Décision formant titre exécutoire – Recouvrement d’une créance résultant d’une convention de subvention – Article 299 TFUE – Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 – Article 135 du règlement no 966/2012 – Extrapolation des conclusions de l’audit – Obligation de motivation.#Affaire T-64/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019 reception-ID: PO-20200918-2363; environment: PROD; CERES: 4.10.1;
IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-09-18T16:06:35.641; Affaire T-64/18 Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2019.#Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda. contre Commission européenne.#Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (2007-2013) – Décision formant titre exécutoire – Recouvrement d’une créance résultant d’une convention de subvention – Article 299 TFUE – Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 – Article 135 du règlement no 966/2012 – Extrapolation des conclusions de l’audit – Obligation de motivation.#Affaire T-64/18. Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
(2007-2013) – Décision formant titre exécutoire – Recouvrement d’une créance résultant d’une convention de subvention – Article 299 TFUE – Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 – Article 135 du règlement no 966/2012 – Extrapolation des conclusions de l’audit – Obligation de motivation Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Décision formant titre exécutoire –
Recouvrement d’une créance résultant d’une convention de subvention – Article 299 TFUE – Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 – Article 135 du règlement no 966/2012 – Extrapolation des conclusions de l’audit – Obligation de motivation Affaire T-64/18


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-64/18
Date de la décision : 28/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Décision formant titre exécutoire – Recouvrement d’une créance résultant d’une convention de subvention – Article 299 TFUE – Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 – Article 135 du règlement no 966/2012 – Extrapolation des conclusions de l’audit – Obligation de motivation.

Dispositions institutionnelles

Recherche et développement technologique


Parties
Demandeurs : Alfamicro - Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:453

Source

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