2019-06-25T10:05:41.015+02:00 fra fr 2020-02-17T16:18:00.178+01:00 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours
en annulation Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en annulation Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Affaire T-593/18 Affaire T-593/18 BS
contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#BS contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en
annulation.#Affaire T-593/18. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019.#BS contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en
annulation.#Affaire T-593/18. BS contre Parlement européen Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019
17/06/2019 | CJUE | N°T-593/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, BS contre Parlement européen., 17/06/2019, T-593/18
2019-06-25T10:05:41.015+02:00 fra fr 2020-02-17T16:18:00.178+01:00 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 17 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours
en annulation Fonction publique – Fonctionn
en annulation Fonction publique – Fonctionn
aires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-593/18
Date de la décision : 17/06/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de modification des droits à pension – Allocation pour enfant à charge – Allocation scolaire – Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins – Entretien effectif de l’enfant – Article 2 de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à une bonne administration – Recours en annulation.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : BSDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:425
