2019-06-10T16:21:40.129+02:00 fra fr 2020-01-22T16:34:05.152+01:00 Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6
juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-614/17. Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la
période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels –
Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-614/17. Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin
2019
06/06/2019 | CJUE | N°T-614/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 06/06/2019, T-614/17
2019-06-10T16:21:40.129+02:00 fra fr 2020-01-22T16:34:05.152+01:00 Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6
juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive
juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive
"Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels – Licencieme...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-614/17
Date de la décision : 06/06/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Laurence BonnafousDéfendeurs : Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:381
