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06/06/2019 | CJUE | N°T-614/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 06/06/2019, T-614/17


2019-06-10T16:21:40.129+02:00 fra fr 2020-01-22T16:34:05.152+01:00 Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6
juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive

"Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels – Licencieme...

2019-06-10T16:21:40.129+02:00 fra fr 2020-01-22T16:34:05.152+01:00 Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6
juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-614/17. Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la
période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019.#Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Fonction publique – Agents contractuels –
Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.#Affaire T-614/17. Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Laurence Bonnafous contre Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin
2019


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-614/17
Date de la décision : 06/06/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Laurence Bonnafous
Défendeurs : Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Półtorak

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:381

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